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PNANO > Edition P3N 2009

Dernière mise à jour : 24/02/2010

Réunion de lancement des projets P3N2009

FAQ de la réunion du 29 Janvier:

  • Q: Le nombre de projets financés suit-il la répartition présentée par thématique ?
    R : Oui, des quotas de projets par thématique sont respectés.
  • Q: L'embauche de doctorants ou post-doc n'étant souvent possible qu'après conventionnement des projets, le démarrage effectif est reculé d'autant. Peut-on demander une prolongation pour cette raison ?
    R: Oui, mais on peut aussi le prévoir au départ en déposant un projet plus long ou en demandant le décalage du t0 du projet.
  • Q: Peut-on décaler le t0 d'un seul partenaire ?
    R: Non, le t0 concerne le projet, il est le même pour tous les partenaires.
  • Q: Doit-on considérer une Université US comme une entreprise en ce qui concerne par exemple l'accord de consortium ?
    R: L'accord de consortium n'est pas obligatoire pour les projets académiques mais il est très conseillé. Il n'est pas possible de l'imposer à un partenaire étranger car il n'est pas financé par l'ANR mais par la NSF dans le cas des USA. Un document d'attestation à transmettre au partenaire peut être établi par la délégation.
  • Q: Un partenaire étranger peut-il figurer dans un accord de consortium ?
    R: Oui, c'est même recommandé puisqu'il participe au projet. Même s'il ne reçoit pas de financement, il a accès à des informations sur le projet. C'est l'occasion de prendre conscience des problèmes possibles de PI.
  • Q: Quel est le t0 à considérer pour la fréquence des rapports ?
    R: C'est le t0 administratif du projet, il figure en article 3 de l'acte attributif reça par chacun des partenaires.
  • Q: Les rapports sont-ils lus ?
    R: Oui. De plus, ils servent de support pour les revues de projet.
  • Q: Une publication qui sort avant le t0 du projet est-elle comptabilisée dans les retombées du projet ?
    R: Une publication doit être en relation avec le projet pour être prise en compte elle doit donc, par définition, être postérieure au t0.
  • Q: Des modifications dans l'utilisation des personnels non permanents sont-elles possibles par rapport à ce qui figure dans la proposition ?
    R: Les modifications au sein d'un même poste, de fonctionnement pour ce cas, sont possibles sans contrainte. Prévenir la délégation pour éviter toute ambiguïté. En cas de changement de poste (fonctionnement-équipement), il n'y a pas de contrainte si le basculement est inférieur à 30% de l'aide reçue. Au-delà, il faut un accord de l'ANR. Dans tous les cas, informer la délégation.
  • Q: Peut-on convertir un type de contrat CDD, par exemple un contrat de post-doc en contrat de stage ?
    R: Oui, mais en avertir la délégation.
  • Q: Les rapports fournis sont-ils traités confidentiellement ?
    R: Ces rapports sont traités par les personnels de la délégation PNANO, de l'ANR et les rapporteurs pour les revues de projet. Tous ont un engagement de confidentialité, spécifiquement formalisé pour les rapporteurs.
  • Q: Peut-on basculer des ressources de fonctionnement vers du personnel ?
    R: Oui, c'est le même poste. Prévenir la délégation car le montant concerné peut être important.
  • Q: Que doit-on faire si un permanent quitte le laboratoire et qu'il est remplacé ?
    R: Rien dans le cas d'un partenaire académique (dépense non justifiable), prévenir la délégation dans le cas des autres partenaires car la dépense est contrôlable.
  • Q: Pour une entreprise, peut-on remplacer une dépense de personnel permanent par une dépense de non permanent ?
    R: Oui, avertir la délégation.
  • Q: Un post-doc termine son contrat et s'inscrit au chômage pendant le projet. L'aide au retour à l'emploi (ARE) est-elle éligible dans les dépenses ? Cette ARE est d'ailleurs provisionnée à l'avance, à la charge du labo.
    R: La délégation se renseigne mais c'est peut probable vu que la dépense n'est pas forcément effective pendant le projet.
  • Q: Les rapports scientifiques doivent-ils être accompagnés d'un rapport financier ?
    R: Si les rapports financiers sont obligatoires pour les partenaires non académiques, ils sont facultatifs mais néanmoins conseillés pour les partenaires académiques. Ces rapports financiers sont annuels, ils conditionnent le versement de l'aide. Les rapports scientifiques intermédiaires sont à fournir à t0+6, +18 et +30 pour les projets de 48 mois. Les deux sont donc découplés.
    Q: Les relevés de dépenses doivent-ils être signés ?
    R: Oui, par le représentant légal (tous les relevés) et par un commissaire aux comptes ou un expert comptable pour le relevé final pour les entreprises. Pour éviter de multiplier les frais, on conseille d'envoyer une version provisoire à la délégation pour vérification préalable. Pour les partenaires académiques, c'est l'agent comptable qui doit signer.
  • Q: Les membres des comités d'évaluation lors des revues de projets sont-ils connus ?
    R: Oui. Ils sont éventuellement récusables. Ils ont tous un engagement de confidentialité et la revue de projet se tient à huis-clos.
  • Q: Comment sont choisis les membres des comités d'évaluation ?
    R: Ce sont les mêmes membres que ceux des comités de sélection des projets lors de l'appel P3N. La liste est consultable sur le site de l'ANR.
  • Q: Les rapports d'évaluation pour la sélection des projets sont-ils diffusés aux porteurs ?
    R: Non en ce qui concerne les rapports des experts, oui pour les rapports des comités d'évaluation mais seulement pour les projets non retenus.
  • Q: Pourquoi les rapports des experts ne sont pas diffusés ?
    R: Les rapporteurs en font une synthèse. Il ne faut pas oublier que les appels à projets sont contraints en budget, ce qui signifie que de bons projets peuvent être écartés, seuls les meilleurs sont retenus.
  • Q: Peut-on connaitre les notes attribuées ?
  • R: Ce critère est trop subjectif à lui tout seul. Le processus de sélection fait intervenir le budget disponible qui conduit à retenir les meilleurs projets mais aussi la stratégie des comités vis-à-vis de l'effort d'aide consenti à chacune des thématiques. En ce qui concerne l'amélioration de la qualité des propositions, la délégation peut vous conseiller.
  • Q: La date de revue de projet à mi-parcours est-elle imposée ?
    R: Oui, elle correspond sensiblement à t0+18 mois, à quelques mois près car tous les projets ne commencent pas en même temps. Il s'agit d'une vraie revue avec présentation de 30 mn à huis-clos devant un comité qui rend un avis communiqué au porteur du projet ; ce n'est pas un workshop ouvert.
  • Q: Tous les partenaires doivent-ils participer à la revue de projet ?
    R: C'est généralement le coordinateur du projet qui présente. Il peut se faire remplacer par un autre partenaire. Dans tous les cas, les partenaires du projet sont les bienvenus. C'est le coordinateur qui reçoit l'invitation.
  • Q: Tous les projets sont-ils présentés en même temps ?
    R: Oui, malgré les décalages de dates de démarrage, tous les projets sont revus en une semaine.
  • Q: Où à lieu la revue de projet ?
    R: Pour les projets de l'édition 2009, elle aura sans doute lieu à Grenoble, compter environ une heure par projet.
  • Q: Quel est le pouvoir du comité d'évaluation en revue de projet ?
    R: Il formule des recommandations qui peuvent aller jusqu'à l'arrêt du projet.
  • Q: Les avis sont-ils conservés pour évaluer de futurs projets déposés ?
    R: Non, il n'y a pas d'effet mémoire.
  • Q: Le nombre de projets déjà en cours dans une équipe ont-ils un effet pour l'évaluation d'un projet soumis ?
    R: Si une équipe a beaucoup de projets en cours, il peut y avoir un effet négatif s'il y a un problème manifeste de ressources disponibles. Néanmoins, le nombre de projets n'est pas en lui-même un critère, l'excellence reste prépondérante.
  • Q: Qu'est-ce qui peut conduire à l'arrêt d'un projet ?
    R: Le non respect des obligations décrites dans le document de conventionnement et dans le règlement financier.
  • Q: Le pourcentage de temps de recherche par individu est-il regardé ?
    R: Non, et si le permanent est un académique, ce n'est pas un problème.
  • Q: Les informations sont-elles transmises aux instances de sélection de la Commission Européenne ?
    R: Non, il n'y a pas de croisement des informations. Chacun des comités de sélection sait estimer l'implication réelle des intervenants dans les projets.
  • Q: Le preciput change selon qu'on est en coût marginal ou en coût complet. Un changement de formule est-il possible pour les partenaires académiques ?
    R: Non. Il ne faut pas oublier qu'en coûts complets, les personnels permanents sont comptés dans l'assiette du coût éligible mais que le taux d'aide est réduit.
  • Q: Que faire pour recevoir le preciput qui est versé à l'organisme et non pas au laboratoire ?
    R: Cette question sort des compétences de la délégation. C'est à l'ANR de retravailler avec les organismes sur la gestion et attribution du preciput.
  • Q: Comment justifier l'abondement pôle de compétitivité ?
    R: Il y a effectivement souvent des difficultés pour justifier les dépenses déclenchant cet abondement. Consulter les correspondants des pôles. D'une manière générale, les organismes en coûts marginaux sont financés sur des axes bien précis (diffusion, brevets…). Pour les organismes en coûts complets, l'abondement se traduit par un taux d'aide plus élevé. Il y a un risque de perdre cette aide supplémentaire si on n'anticipe pas l'affectation de cet abondement. Consulter le lien sur le site Web de l'ANR.
  • Q: A quel moment faut-il lancer la procédure de labellisation pôle de compétitivité ?
    R: Au moment du montage du projet.
  • Q: Quels sont les audits auxquels les projets peuvent être soumis ?
    R: Les organismes peuvent être audités par l'ANR sur tout ce qui concerne les projets, y compris jusqu'à deux ans après leur fin. La délégation PNANO peut réaliser un contrôle d'effectivité des dépenses (vérification que les dépenses répondent aux critères d'éligibilité). Dans tous les cas, le refus de ces contrôles peut entrainer le remboursement de l'aide versée à l'organisme.
  • Q: Est-ce qu'il est possible de prolonger un post-doc en CDD ?
    R: Oui, mais il n'y aura pas d'aide supplémentaire. Le surcoût est donc à prendre sur un autre poste. Il est d'ailleurs possible de prévoir dans la partie devis de la proposition une augmentation de dépense de personnel pour anticiper un changement de statut en cours de projet.
  • Q: Les J3N sont-elles un colloque avec appel à communications ?
    R: Non. En 2009, elles auront lieu début novembre à Lille. Elles se présentent sous la forme de présentation de posters pour la totalité des projets en cours et de communications orales pour lesquels quelques projets sont sollicités. Cette formule a été retenue comme étant la plus satisfaisante.
  • Q: Est-il possible de modifier l'échéancier de versement de l'aide ?
    R: Oui si on le justifie, par exemple, pour acheter un gros équipement en début de projet. La demande émane de l'organisme du partenaire concerné, à adresser à la délégation via le coordinateur. Il est important qu'il puisse en informer tous les partenaires car l'opération ce fait à échéancier du projet constant. Ce qui veut dire que l'aide reçue par l'un des partenaires par anticipation le sera au détriment d'une partie de l'aide des autres partenaires dont le versement sera différé. Au final, chacun recevra la totalité de l'aide prévue mais avec un autre calendrier. Il vaut mieux prévoir ce cas de figure dès le stade de la proposition.
  • Q: Un partenaire ne recevant pas d'aide doit-il fournir un relevé de dépenses ?
    R: La fourniture de ce relevé n'a rien d'obligatoire en fin de projet bien que sa contribution entre dans le coût complet du projet. Ce relevé ne sera évidemment pas certifié par un commissaire aux comptes. Si le partenaire est étranger, il peut en fournir également un, sans obligation.
  • Q: Un équipement acheté en fin de projet est-il une dépense éligible ?
    R: L'ANR décide si cette dépense est retenue ou non. Il faut donc justifier cet achat. S'il correspond au rachat d'un équipement usé ou cassé, il est justifié.
  • Q: Une dépense réalisée sur une autre ligne budgétaire que celle du projet est-elle éligible (ex. : achat d'équipement financé par plusieurs projets) ?
    R: En principe non car les dépenses doivent être relatives au projet. Mais il peut exister des solutions comme par exemple l'achat d'une partie des composants d'un équipement.
  • Q: Le financement à plusieurs partenaires d'un équipement est-il possible ?
    R: Le transfert d'aide entre partenaires ou organismes n'est pas possible. L'achat par un partenaire à partir d'un financement commun n'est donc pas possible. Une participation à un achat reste possible en achetant une partie des composants, ce qui ne résout pas la question l'inventaire auquel sera affecté l'achat.
  • Q: Quelles sont les dépenses d'infrastructure éligibles, comme par exemple une climatisation pour un cluster de calcul ?
    R: Il faut être "raisonnable" (moins de 10% du montant de l'aide). La dépense doit être indispensable au fonctionnement d'un équipement (par exemple, pas de travaux de peinture). Il vaut mieux prévenir la délégation avant le relevé final des dépenses.
  • Q: Le transfert d'aide d'un partenaire à l'autre est-il possible ?
    R: Non, sauf cas très exceptionnels. Les demandes sont examinées au cas par cas par l'ANR et doivent être solidement justifiées. Elles correspondent généralement à des modifications de consortium entrainant une redistribution des tâches.
  • Q: Qui appeler en cas de difficulté ?
    R: La délégation ANR/PNANO.
  • Q: Une mission pour un partenaire peut-elle être financée par un autre ?
    R: Non en vertu du principe de non transfert d'aide entre partenaires. Par contre, les frais de mission d'un extérieur (expert ou conseiller scientifique invité…) peuvent être financés.
  • Q: Quelle est la langue de communication à utiliser dans les projets ?
    R: C'est au choix, l'anglais et le français sont admis.
  • Q: Quel est le délai de versement du solde ?
    R: Le rapport final doit être fourni dans les deux mois qui suivent la fin du projet. On constate beaucoup de retards. Ensuite, la délégation a trois mois pour le valider et le transmettre à l'ANR qui le valide à son tour sous un mois. Ensuite, c'est l'envoi et l'acceptation des relevés finaux de dépenses de tous les partenaires qui déclenchent le versement du solde.
  • Q: Les frais d'accès à une centrale technologiques sont-il éligibles ?
    R: Oui, ces frais étant purement déclaratifs, garder toutes les pièces justificatives.
  • Q: Les livrables du projet sont-ils contractuels et à fournir ?
    R: Contrairement aux rapports d'avancement, les livrables ne sont pas des pièces contractuelles. Les livrables sous forme de rapports peuvent être envoyés à la délégation pour faciliter le suivi du projet, mais ce n'est pas une obligation.
  • Q: Peut-on modifier une liste d'achat d'équipements prévus ?
    R: Oui, mais prévenir la délégation si il y a un impact sur le projet tel qu'une réorientation suite aux résultats obtenus, une amélioration qui n'était pas prévue au départ… Ceci afin d'éviter de devoir fournir des explications en fin de projet.
  • Q: Le financement d'un master est-il possible ?
    R: Oui, au titre des personnels en CDD.
  • Q: Les modifications dans le projet doivent se faire en direct ou via le coordinateur ?
    R: Obligatoirement via le coordinateur qui doit être au courant des évolutions du projet.
  • Q: Où peut-on trouver des informations ?
    R: Sur les sites de l'ANR (http://www.agence-nationale-recherche.fr/) et de la délégation PNANO (http://www.pnano.org/)
  • Q: Le coût des décharges des enseignants-chercheurs est-il éligible ?
    R: Non. Un permanent affecté exclusivement à un projet (50% projet, 50% enseignement) est compté à 100% en temps et à 50% en coût.
  • Q: Quel est le budget de l'appel P2N ?
    R: Il n'est pas encore connu au 29/01/2010.
  • Q: Y-a-t-il un budget dédié dans le cadre de l'accord avec la NSF ?
    R: Non, et ce n'est pas un critère d'acceptation d'un projet.

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